Non à la loi sur le renseignement

Article publié initialement sur le blog de Hackstub.

Le vote de la loi sur le renseignement à l’Assemblée Nationale aura lieu le 5 mai prochain. Hackstub s’oppose fermement à cette loi qui remet en question par de nombreuses mesures un certain nombre de nos libertés fondamentales.

Une bonne partie d’entre nous, citoyens, est habituée depuis un certain temps à l’absence quasi-totale de vie privée (et depuis E. Snowden, à la surveillance généralisée, cf. PRISM) et a donc du mal à se sentir concernée par ces questions, à saisir l’importance de ces enjeux. Les réseaux sociaux et les services intrusifs et opaques, la vidéo-surveillance presque omniprésente, ainsi que d’autres pratiques tendent à approfondir la banalisation de la surveillance, si bien que cette pratique paraît de moins en moins préoccupante à l’égard d’une majorité de la population, qui se réfugie souvent derrière le sempiternel et péremptoire argument du « je n’ai rien à me reprocher et donc rien à cacher » (à ce propos, voir la conférence de LDN sur le sujet, avec Firefox).

Toutes nos données privées sont sensibles et méritent confidence. Cependant, certains usages de l’informatique dans notre quotidien nous amènent à négliger, par solution de facilité, une partie de plus en plus importante de notre vie privée. Si ces questions sont facilement compréhensibles quand il s’agit du monde « réel », ce n’est pas toujours le cas lorsqu’il s’agit du « virtuel ». Le verre dépoli de la fenêtre de notre salle de bain, l’enveloppe de nos courriers, c’est une évidence. Pourquoi ne serait-ce pas aussi le cas sur internet ? Les outils existent pourtant et jusque là, la loi ne leur fait pas obstacle. Dans quelques jours, cela pourrait appartenir au passé.

Le prétendu combat contre le terrorisme est un faux débat : la surveillance doit rester exceptionnelle et les juges sont là pour s’assurer du bien-fondé de ces mesures. La séparation des pouvoirs est un principe fondamental de notre République et de l’idéal démocratique : une justice indépendante du pouvoir a toujours eu ce rôle de s’assurer que le pouvoir exécutif ne sorte pas du sien. Et l’Histoire, même récente, a prouvé la nécessité impérieuse d’un tel système : il est quasiment acquis que nos dirigeants ne sont pas toujours bien intentionnés. Supposons que le gouvernement actuel le soit, peut-on démontrer que nos prochains élus le seront ? La proposition de loi sur le renseignement est donc un véritable danger pour l’État de droit.

Comment rester en sa faveur alors même que tous les magistrats, professionnels du secteurs et journalistes s’y opposent ? Notre position est loin d’être extrémiste, bien que radicale. Cet article ne tend pas à l’exhaustivité des arguments : il existe de nombreuses références bien plus précises que ce billet et en voilà donc quelques unes, afin d’aller plus loin sur le sujet.

– sous-surveillance.fr : le site de la Quadrature du Net contre la loi sur le renseignement ;

Non à la loi renseignement

– Numérama : le vrai/faux du vrai/faux du gouvernement ;

– Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) : avis sur le projet de loi relatif au renseignement ;

– Arrêt sur Images (lien payant) : pourquoi le projet sur le renseignement peut créer une « surveillance de masse » ;

– Médiapart (lien payant) : Renseignement: vu d’Allemagne, le texte français est «inimaginable» ;

– voir aussi le mouvement « ni pigeons ni espions »  ;

et bien d’autres à retrouver grâce à votre moteur de recherche préféré.

P. S. : au-delà des paroles, nous souhaitons agir et nous travaillons sur des projets qui nous permettront d’aller dans ce sens. Nous vous en parlerons plus en détail quand le projet aura plus avancé mais nous travaillons actuellement sur Arbore, un logiciel libre de partage de fichiers usant du chiffrement pour s’échanger en toute confidentialité photos, vidéos, et tout ce que vous voudrez.